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Document E4200
(Mise à jour : 26 mai 2010)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport.


E4200 déposé le 29 décembre 2008 distribué le 30 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0887 final du 16 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 16 décembre 2008)