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Document E4213
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants danois du Comité des régions.


E4213 déposé le 15 janvier 2009 distribué le 16 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16827/08 du 8 janvier 2009)

Ces textes (E 4213 et E 4214) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 16 janvier 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 21 janvier 2009.