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Document E4217
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


CDE - Nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (2009-2010).


E4217 déposé le 16 janvier 2009 distribué le 16 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5148/09 du 13 janvier 2009)

S’agissant d’une mesure individuelle de nomination, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 janvier 2009.