Document E4222
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte).

E4222 déposé le 19 janvier 2009 distribué le 19 janvier 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0780 final du 13 novembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 13 novembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 6 mai 2009
  
  Rapport d'information M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1655 déposé(e) le 6 mai 2009, sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique (E4140, E4106, E4107, E4108, E4143 et E4222)
  Proposition de résolution M. André Schneider , M. Philippe Tourtelier , no.1656 déposé(e) le 6 mai 2009, Politique énergétique : deuxième analyse stratégique
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.