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Document E4416
(Mise à jour : 02 février 2010)


Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques.


E4416 déposé le 10 avril 2009 distribué le 28 avril 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7741/09 du 17 septembre 2008)