Le Centre commun de recherche, qui est l’une des directions générales de la Commission européenne, compte sept instituts de recherche situés dans cinq États membres de l'UE (Belgique, Allemagne, Italie, Pays-Bas et Espagne). Il a pour mission de fournir un soutien scientifique et technique à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques communautaires en répondant aux demandes de celles-ci.

En tant que service de la Commission européenne, le Centre commun de recherche joue pour l'Union le rôle de centre de référence en matière de science et de technologie. Il exploite notamment, pour le compte de la Communauté européenne de l’énergie atomique, le réacteur à haut flux (HFR), implanté à Petten aux Pays-Bas.

Ce réacteur de 45MW avait pour objectif initial, lors de sa création en 1962, l’expérimentation de matériels de combustibles nucléaires, dans le cadre de programme civils européens. Malgré la diminution des ressources de R&D (recherche et développement) dans le domaine de la fission nucléaire, le HFR reste ainsi très actif dans les travaux de recherche sur la sûreté des réacteurs existants et futurs. Il participe aussi au développement de la recherche fondamentale. Son champ d’utilisation s’est de plus, au cours des dernières années, étendu à la médecine, en particulier à la production de radio-isotopes. Le HFR accueille en outre des étudiants en doctorats ou post-doctorats.

L’exploitation du HFR a été permise par une série de programmes supplémentaires de recherche dont le dernier en date, établi par la décision 2007/773/Euratom du Conseil du 26 novembre 2007, a expiré le 31 décembre 2007. Depuis lors, et dans l’espoir de fonder une exploitation sur un régime juridique plus durable et autonome, l’exploitation s’est poursuivie en l’absence de programme de recherche.

Ce nouveau régime n’ayant pu voir le jour, il convient aujourd’hui de maintenir un soutien financier dans le cadre d’un nouveau programme de recherche supplémentaire jusqu’en 2011, étant entendu que le HFR peut continuer de fonctionner au moins jusqu’en 2015 avec son permis d’exploitation actuel.

Du fait de leur intérêt particulier dans le maintien du fonctionnement du HFR, les Pays-Bas, la France et la Belgique ont ainsi fait savoir qu’ils financeront ce programme par des contributions financières au budget général des Communautés européennes, sous forme de recettes affectées. Les contributions au titre du présent programme supplémentaire devraient également couvrir les dépenses effectuées au cours de l’année 2008. La contribution financière estimée nécessaire pour l’exécution du programme s’élève à 34,992 millions d’euros, la France contribuant à hauteur de 0,9 million d’euros (32,892 millions pour les Pays-Bas et 1,2 million pour la Belgique).

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 mai 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 27 mai 2009.