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Document E4452
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volailles.


E4452 déposé le 11 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 8612/09 RESTREINT UE du 8 avril 2009)

Cette recommandation autorise la Commission européenne à engager des négociations sur les quotas de préparations de viande de volaille. En effet, les importations de préparations contenant plus de 25 % mais moins de 57 % de viande de volaille ont connu une augmentation annuelle de 100 % car elles n’entraient pas dans les quotas établis. Les négociations visent à modifier les concessions et à inclure ces préparations dans les quotas.

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Ce texte a finalement fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 mai 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 27 mai 2009.