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Document E4454
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.


E4454 déposé le 11 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0202 final du 29 avril 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 avril 2009)

Cette proposition a pour objet de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2013.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 27 mai 2009.