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Document E4458
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet de règlement (CE) de la Commission portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2010 de variables cibles secondaires afférentes au partage des ressources au sein du ménage.


E4458 déposé le 13 mai 2009 distribué le 15 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7467/09 du 11 mars 2009)

Ce projet de règlement concerne les données techniques destinées à assurer l’homogénéité et donc la comparabilité d’un Etat membre à l’autre des statistiques communautaires relatives aux revenus et aux conditions de vie.

Il n’appelle pas d’observation particulière.

La Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 27 mai 2009.