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Document E4468
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de la Communauté à adopter au sein de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique nord.


E4468 déposé le 13 mai 2009 distribué le 15 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0216 final du 5 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 5 mai 2009)

Ces textes (E 4468 et E 4469) ont fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 22 mai 2009 et d’une réponse du Président, qui les a approuvés au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 27 mai 2009.

La Commission approuve la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose.