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Document E4490
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'accord révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol - Approbation par le Conseil.


E4490 déposé le 28 mai 2009 distribué le 29 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 10107/09 du 20 mai 2009)

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes en date du 29 mai 2009 et d’une réponse du Président, qui l’a approuvé au nom de la Commission le même jour. On trouvera ci-joint les copies des lettres auxquelles a donné lieu la procédure d'urgence.

Le Président Pierre LEQUILLER en a informé la Commission, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 9 juin 2009.