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Document E4491
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.


E4491 déposé le 29 mai 2009 distribué le 29 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0241 final du 25 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 mai 2009)

Ces trois propositions de décision du Conseil concernent le retrait d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant :

- pour la première de la bifenthrine ;

- pour la deuxième de l’huile de paraffine CAS 8042-47-5

- pour la dernière de la diphénylamine.

Dès lors que ces décisions répondent à un souci d’amélioration de la protection de la santé humaine ou de l’environnement, elles n’appellent pas d’observation particulière.

Par conséquent, la Commission les a approuvées , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 juin 2009.