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Document E4492
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription de l'huile de paraffine CAS 8042-47-5 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.


E4492 déposé le 29 mai 2009 distribué le 29 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0245 final du 25 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 mai 2009)