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Document E4494
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels


E4494 déposé le 29 mai 2009 distribué le 29 mai 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0232 final du 20 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2009)

Cette proposition a pour objet d’ouvrir des volumes contingentaires supplémentaires pour certains produits afin de pourvoir aux besoins d’approvisionnement de la Communauté.

Compte tenu de son caractère technique, la Commission a approuvé la proposition d’acte communautaire, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 juin 2009.