Assemblée nationale ~ Union européenne - E4498-Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

Document E4498
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

E4498 déposé le 2 juin 2009 distribué le 4 juin 2009 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2009) 0222 FINAL du 13 mai 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 juin 2009

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , Mme Marietta Karamanli , Mme Valérie Rosso-Debord , M. Hervé Gaymard , M. Guy Geoffroy , M. Robert Lecou , M. Gérard Voisin , no.1727 déposé(e) le 9 juin 2009, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 7 avril 2009 au 4 juin 2009 (nos E 4243 annexe 4, E 4243 annexe 5, E 4410 à E 4412, E 4415 à E 4418, E 4424 à E 4433, E 4435, E 4437 à E 4441, E 4443 à E 4449, E 4452, E 4454 à E 4466,E 4468 à E 4476, E 4480, E 4482 à E 4485, E 4489 à E 4495, E 4497, E 4498 et E 4500 à E 4506) et sur les textes nos E 3236, E 3541 à E 3543, E 3747, E 3767, E 3816, E 3902, E 3906,E 3936, E 3946, E 3948, E 3949, E 3988, E 3996, E 4020, E 4021, E 4026, E 4028, E 4030, E 4059, E 4061, E 4062, E 4094, E 4126, E 4128, E 4157, E 4166, E 4193, E 4270, E 4275, E 4277, E 4316, E 4319, E 4325, E 4328, E 4333, E 4336, E 4350 à E 4353, E 4355, E 4384, E 4378, E 4387, E 4393 à E 4397 et E 4509
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.

Cet accord établissant une coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Jordanie met en œuvre l’une des orientations de l’accord euroméditerranéen d’association, entré en vigueur le 1er mai 2002, ainsi qu’une priorité de la politique européenne de voisinage et de son plan d’action convenu entre les deux parties.

La Jordanie dispose déjà d’un réseau développé d’universités et d’établissements d’enseignement supérieur ainsi que de centres de recherche et d’applications technologiques bien équipés, comme le NCART (« National Center for Agricultural Research and Technology Transfer ») dans le domaine de l’agronomie. Elle bénéficie également d’une bonne intégration dans les réseaux scientifiques internationaux et régionaux qui participent au Forum mondial du développement durable et aux conventions internationales de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED), en particulier dans les domaines de la biodiversité et de la désertification.

La Jordanie possède la capacité d’agir comme « fédérateur » en matière de coopération scientifique avec les autres pays de la région et contribue activement aux travaux du comité de contrôle euroméditerranéen pour la coopération en matière de RTD où elle est représentée par son Conseil supérieur pour la science et la technologie. Celui-ci a été établi en 1987 en vue de constituer une base nationale pour la science et la technologie.

Les domaines prioritaires où elle est le mieux préparée à la coopération internationale et régionale sont l’énergie, le développement durable (gestion de l’eau et des ressources naturelles), la santé, l’agriculture et l’archéologie. Le gouvernement jordanien a adopté un document stratégique pour la période 20052010 dans le but de mieux intégrer la science et la technologie dans ses programmes nationaux, de constituer une base scientifique et technologique mobilisant des réseaux pluridisciplinaires et interinstitutionnels et de renforcer les partenariats et les synergies entre la communauté scientifique et les acteurs de l’innovation. Les domaines définis sont conformes aux priorités du septième programmecadre de recherche européen.

Il est proposé au Conseil de signer et d’appliquer l’accord à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

La Commission a approuvé les propositions d’actes communautaires (E 4497 et E 4498), en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 juin 2009.