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Document E4500
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances.


E4500 déposé le 2 juin 2009 distribué le 4 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0246 FINAL du 25 mai 2009)

Cette proposition de décision du Conseil concerne le retrait d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant des huiles de paraffine CAS 64742-46-7, CAS 72623-86-0 et CAS 97862-82-3.

Dès lors que cette décision répond à un souci d’amélioration de la protection de la santé humaine ou de l’environnement, elle n’appelle pas d’observation particulière.

Par conséquent, la Commission l’a approuvée , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 mai 2009.