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Document E4509
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de décision du Conseil concernant la non-inscription du triazoxide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.


E4509 déposé le 5 juin 2009 distribué le 8 juin 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0244 final du 25 mai 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 25 mai 2009)

Cette proposition de décision du Conseil concerne le retrait d’autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du triazoxide.

Dès lors que cette décision répond à un souci d’amélioration de la protection de la santé humaine ou de l’environnement, elle n’appelle pas d’observation particulière.

Par conséquent, la Commission l’a approuvée , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 9 juin 2009.