Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E4560
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.


E4560 déposé le 8 juillet 2009 distribué le 15 juillet 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0293 final du 24 juin 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 26 juin 2009)