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Document E5104
(Mise à jour : 06 juillet 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en oeuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre échange UE-Corée.


E5104 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0049 final du 9 février 2010)