Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5125
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination des membres titulaires maltais dans la catégorie des représentants des organisations syndicales d'employeurs.


E5125 déposé le 24 février 2010 distribué le 24 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6398/10 du 10 février 2010)