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Document E5144
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à une position à prendre par l'Union au sein du comité mixte de coopération douanière UE Japon concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l'Union européenne et au Japon.


E5144 déposé le 1er mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0055 final du 19 février 2010)