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Document E5176
(Mise à jour : 10 février 2011)


Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'Union européenne, de certains amendements à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest.


E5176 déposé le 12 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0075 final du 8 mars 2010)