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Document E5188
(Mise à jour : 27 avril 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine.


E5188 déposé le 24 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0080 final du 9 mars 2010)