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Document E5197
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Expiration des mandats de quatorze juges (LU, AT, NL, GR, PT, HU, BE, PL, EE, CY, RO, DK, FI, SK) du Tribunal de l'Union européenne - Proposition de nomination de M. Marc van der Woude (NL).


E5197 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7695/1/10 du 24 mars 2010)