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Document E5200
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à participer, au nom de l'UE, aux négociations des parties contractantes à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne les questions liées à "l'amendement portant interdiction" apporté à la Convention de Bâle et adopté par la décision III/I.


E5200 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 7799/10 RESTREINT UE du 19 mars 2010)