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Document E5201
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes.


E5201 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0096 final du 17 mars 2010)