Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5204
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil adressant à la Commission des directives pour la négociation d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement de l'Australie.


E5204 déposé le 26 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 304 RESTREINT UE du 22 mars 2010)