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Document E5211
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique (USDOE) dans le domaine de la recherche et du développement en matière de sécurité nucléaire.


E5211 déposé le 31 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0090 final du 17 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 mars 2010)