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Document E5218
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI.


E5218 déposé le 2 avril 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0095 final du 29 mars 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 29 mars 2010)