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Document E5298
(Mise à jour : 17 janvier 2012)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne.


E5298 déposé le 7 mai 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0174 final du 21 avril 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 21 avril 2010)