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Document E5710
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2011 et 2012, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de l'UE pour certains stocks de poissons d'eau profonde.


E5710 déposé le 13 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0545 final du 6 octobre 2010)