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Document E5729
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de règlement de la Commission du modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d'élevage et les viandes de gibier sauvage et d'élevage.


E5729 déposé le 20 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15048/10 du 15 octobre 2010)