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Document E5736
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Projet de décision du Conseil concernant la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen relatives à la création d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.


E5736 déposé le 22 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13595/10 du 13 octobre 2010)