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Document E5779
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/005 ES/Comunidad Valenciana - Pierre naturelle, présentée par l'Espagne).


E5779 déposé le 5 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0617 final du 29 octobre 2010)