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Document E5781
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Projet de décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/797/PESC et la décision 2009/955/PESC du Conseil concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens.


E5781 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4284/10 du 22 octobre 2010)