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Document E5788
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Virement de crédits n° DEC 41/2010 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général de 2010.


E5788 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15741/10 du 29 octobre 2010)