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Document E5790
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Virement de crédits n° DEC 58/2010 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2010.


E5790 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15745/10 du 29 octobre 2010)