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Document E5791
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de virement de crédits n° DEC 61/2010 - Section III - Commission - du budget général 2010.


E5791 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15746/10 du 29 octobre 2010)