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Document E5798
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un nouvel accord cadre UE-Canada réactualisé en remplacement de l'accord-cadre Communauté européenne-Canada de 1976.


E5798 déposé le 10 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14193/10 RESTREINT UE du 24 septembre 2010)