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Document E5808
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/023 ES/Lear, présenté par l'Espagne).


E5808 déposé le 15 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0625 final du 5 novembre 2010)