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Document E5811
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 14683/08 du Conseil du 11 novembre 2008 relative à l'établissement de la position de la Communauté dans la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA).


E5811 déposé le 15 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15154/10 RESTREINT UE)