Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5815
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.


E5815 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15586/10 du 15 novembre 2010)