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Document E5826
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données dactyloscopiques par la Bulgarie.


E5826 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16017/10 du 11 novembre 2010)