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Document E5828
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1445/2007 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de contrôle de qualité employé pour les parités de pouvoir d'achat.


E5828 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16299/10 du 15 novembre 2010)