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Document E5833
(Mise à jour : 15 juin 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles.


E5833 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0663 final du 15 novembre 2010)