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Document E5834
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, étendant les dispositions dudit accord au commerce bilatéral de textiles.


E5834 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0664 final du 15 novembre 2010)