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Document E5835
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 2000/75/CE en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue.


E5835 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0666 final du 15 novembre 2010)