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Document E5836
(Mise à jour : 09 février 2011)


Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, conformément à l'article 18 du règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil.


E5836 déposé le 19 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0669 final du 16 novembre 2010)