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Document E5837
(Mise à jour : 22 décembre 2010)


Règlement (UE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie.


E5837 déposé le 29 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4552/10 du 12 novembre 2010)