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Document E5841
(Mise à jour : 26 août 2011)


Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes VII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.


E5841 déposé le 24 novembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16434/10 du 17 novembre 2010)